Conditions de service

• Le document soumis pour la déclaration de signature
• Non contraire à la morale et non contraire à l'ordre public
• Rédacteur en arabe ou dans une langue généralement utilisée par le département
• Le demandeur doit satisfaire aux exigences légales en matière de capacité juridique à signer
• Être titulaire d'un document officiel prouvant son identité
• Assister et se dépenser devant l'aide (sauf les cas de signature déposés dans les livres municipaux)

Note

• Pour les analphabètes qui ne peuvent pas signer Lisez les livres avec un extrait de deux témoins des syndics accompagné de la carte d'identité et de la référence à celle-ci dans le cahier.

Les documents requis

• Le document à définir
• Pièce d'identité officielle (carte d'identité, passeport)
• Étapes de service
• Soumettez le document à identifier en le signant
• La mise à disposition d'une aide administrative en charge de l'identification directe
• Transfert de données dans le registre officiel ouvert à cet effet
• Signature du livre par un demandeur de service devant les instructions écrites sur le document
• La réception de l'information et la réception du reçu dans la présente et la référence à ce document signé par la signature
• Mettez les instructions nécessaires, les sceaux et la date sur le document
• Signature de l'aide avec les données nécessaires (identité et identité)

Intervention

• Concerné
• Municipalité ou département
• Lieu de téléchargement du fichier
• Municipalité ou département municipal
• Pour les zones où il n'y a pas de municipalité

Lieu de service

• Municipalité ou département municipal

Accès au service

• Le même jour

Références législatives et ordinales

• Loi n ° 103 de 1994 d'août 1994 régissant la définition de la signature et le certificat de conformité des copies de l'original
• Loi n ° 18 de 1999 du 1er mars 1999 Loi complémentaire n ° 27 du 22 mars 1993 sur la carte d'identité
• Ordonnance n ° 1968/1997 du 26 septembre 1994 concernant la réglementation de la liste des documents officiels adoptés pour la définition de la signature
• Ordonnance n ° 1969 de 1994 du 26 septembre 1994 relative à l'ajustement du tarif des informations obtenues par rapport à la définition de la signature et à la certification de copies conformes de l'original
• Chapitre 378 du Journal des droits en nature
• La décision du ministre de l'intérieur du 16 décembre 1995

Recommandations importantes

• Les documents qui nécessitent la signature des propriétaires sont
• Permis parental pour extraire une carte d'identité nationale
• Procuration pour conclure un contrat de mariage à moins qu'il ne soit communiqué par un agent public
• Permis parental pour extraire un passeport
• Licence de salaire dans les permis de construire
• Renonciation au droit en cas de litige
• Contrats de tous types
• Conditions réservées à la crise des marchés

Remarque importante L’identification des documents relatifs au don d’organes humains ou à leur retrait est gratuite